INFLATION LEGISLATIVE et TRACASSERIES ADMINISTRATIVES

Enfin une excellente idée appliquée avec la suppression des lois obsolètes. Mais je crois qu'il y a  ENCORE une loi pour

retirer ces lois !

 L’inflation législative en chiffres :

- Le Journal Officiel, qui comptait, en 1980, 15 000 pages, en compte aujourd’hui plus de 23 000.

- Le recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à 3 721 pages en 2004.

- En 2000, on dénombrait 9 000 lois et 120 000 décrets…

- Chaque année, ce sont plus de 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets qui viennent « enrichir le droit français »…

- 15 719 modifications des textes (lois, décrets, arrêtés) opérées en une année en 1993 ; 23 000 en 2005.

- Le code du travail compte plus de 2 000 pages et le code des impôts plus de 2 500.

 

Bravo aussi pour la simplification des tracasseries, et c'est un euphémisme, administratives. Que d'économies de temps,

d'argent et surtout d'énervement totalement inutile.